Celui qui avait exempté l'e-commerce de TVA pour lui permettre de se développer juge qu'il n'a plus à bénéficier de traitement de faveur.
L'ancien président des Etats-Unis Bill Clinton, qui s'exprimait au cours de la 40ème conférence de l'Icann le 16 mars, a pris position en faveur d'une "taxe sur la consommation" à appliquer à la vente en ligne. En 1998, alors en poste, il avait signé la "Internet Freedom Tax Act", qui supprimait les taxes sur les ventes pour les e-marchands ne disposant pas de présence physique dans les états où étaient effectuées les ventes. A l'époque, Bill Clinton avait expliqué que l'objectif était de permettre au secteur naissant de la vente en ligne de se développer.
Il estime aujourd'hui que l'e-commerce n'a plus besoin de cette protection, étant en bien meilleure santé que la distribution physique. Cette annonce intervient alors que nombre d'états américains passent des lois visant à taxer les ventes des sites marchands afin de renflouer leurs caisses .
source : http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/bill-clinton-pour-une-taxe-e-commerce-0311.shtml
Auteur : Flore Fauconnier
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire